Droits politiques

La volonté du Président Zine El Abidine Ben Ali a toujours été de promouvoir les Droits de l’Homme, d’instaurer un climat propre à garantir la liberté d’opinion, la liberté d’expression et celle de la presse, l’égalité entre les citoyens, le principe de non-discrimination, le droit à la constitution d’organisations associatives et politiques.

Ainsi, conformément aux instructions du chef de l’Etat, plusieurs révisions ont été apportées à la constitution :

• Consécration des droits de la femme comme partie intégrante des droits de l’homme.

Article 5 de la constitution tunisienne ( révision constitutionnelle par référendum le 26 mai 2002) :

« La République Tunisienne a pour fondement les principes de l’Etat de droit et du pluralisme et œuvre pour la dignité de l’homme et le développement de sa personnalité ».

• Annulation de la présidence à vie

• Annulation de la succession automatique à la présidence de l’Etat.

• Insertion d’un titre « conseil constitutionnel » dans la constitution qui prévoit que ses avis sont contraignants pour toutes les autorités et tous les organismes, la mention faite des partis politiques et de leur rôle dans la vie publique

• Institution d’une formule favorisant la multiplication des candidatures à la présidence de la République, lors des élections présidentielles de 1999.
Ce furent, en effet, les premières élections présidentielles pluralistes dans l’histoire de la Tunisie : trois candidats ont présenté leurs candidatures.
Ce cadre juridique a conforté et enrichi le multipartisme. Les partis de l’opposition ont pu accéder pour la première fois dans l’histoire de la Tunisie, à la chambre des députés, à l’issue des élections du 20 mars 1994, et de voir par la suite leur présence se renforcer au sein de l’institution parlementaire.

Au niveau législatif, plusieurs décisions ont été prises pour renforcer les droits politiques :

• Multipartisme :
la loi relative au financement public des partis politiques , a été renforcée par la décision du Président Zine El Abidine Ben Ali,( dans son discours à
l’occasion du 13éme changement) d’ augmenter de 50% la subvention allouée par l’Etat aux partis politiques et à la presse des partis.

• Droit de la presse :
Le chef de l’Etat a veillé, dès l’avènement du changement, à travers les différentes réformes et mesures qu’il a décidées en faveur de ce domaine, à assurer aux journalistes les meilleures conditions de travail.
Ces réformes, ainsi ont été couronnées par la décision du chef de l’Etat, le 7 novembre dernier, de soumettre un projet d’amendements du code de la presse à la Chambre des députés, projet caractérisé par son orientation libérale.

• Liberté d’expression :
Dans son programme d’avenir, le Président Zine El Abidine Ben Ali a affirmé toute l’importance qu’il attache à la question de la liberté d’expression. C’est pourquoi, il insiste sur le souci « de promouvoir le dialogue et d’œuvrer à en consacrer la culture, l’éthique et la pratique, de manière à renforcer la liberté d’opinion et d’expression et à insuffler à la vie publique davantage de liberté ».

Les multiples mesures et décisions prises par le Chef de l’Etat ont donc permis de promouvoir l’édifice républicain et d’en consolider les fondements, d’élargir les espaces de participation de tous les Tunisiens et de toutes les tunisiennes, toutes sensibilités et courant intellectuel confondus.

Droits socio- économiques :

La Tunisie adopte une approche des droits de l’homme fondée sur l’adéquation entre les droits économiques, sociaux, culturels et politiques.

Tous les droits doivent être pris en compte, le droit à la nutrition, à l’emploi, à la santé, à l’éducation, au logement, à la couverture sociale, les droits de l’enfant, de la famille…

Mécanismes de promotion des droits de l’homme :

La Tunisie s’est toujours employée à conforter les droits de l’homme, grâce à la mise en place de mécanismes de promotion des droits de l’homme.

• Comité supérieur des droits de l’homme en 1991.
  Présentation annuellement un rapport sur les différents volets de son action, au chef de l’Etat.
• Cellules chargées des droits de l’homme, créées en 1992 au sein des ministères de l’Intérieur, des Affaires Etrangères et de la Justice, afin de renforcer les mécanismes de protection des droits de l’homme.
• Commission Nationale pour l’Education des droits de l’homme créée en 1996.
  Objectif : contribuer à développer la politique national de diffusion des droits de l’homme aux sein des établissements scolaires.
• Centre des études juridiques et judiciaires crée en 1992, élément essentiel dans la formation des droits de l’homme.
• Prix du Président de la République pour les droits de l’homme( depuis 1993).

Décerné aux personnalités, organisations et institutions, qui se distinguent par les éminents services rendus en matière des droits de l’homme, leur renforcement et la diffusion de leur culture au plan national, régional ou international.